1 – COMMANDES

Le client choisit à l’aide du site web les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à https://www.onimprimepourvous.fr à partir d’un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. La validation et paiement de la commande implique l’acceptation du devis formulé ainsi que la(les) maquette(s) de validation (BAT) disponible au client dans son accès client, ainsi que sa facture disponible sous format électronique. Le client a bien pris en connaissance que son droit de rétractation de 7 jours francs, dès lors que son paiement est effectif, ne pourra plus être évoqué dans la mesure où il s’agit de productions ou services personnalisés dont l’exécution a été commencé avec son accord express. Toutes réclamations ultérieures au paiement de la commande concernant la-dite-maquette ne pourra être pris en compte sauf accord préalable de On Imprime Pour Vous .fr. Onimprimepourvous.fr se contente de vérifier la faisabilité d’une impression en rapport avec le devis et ne serait pas ténu pour responsable en cas de coquilles, erreur de colométrie, mauvaise utilisation de logiciels de PAO ou de pixellisation dûe à une maquette approximative .

2 – CLAUSES DE RESERVES DE PROPRIETE

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, Onimprimepourvous.fr reste propriétaire des produits livrés.

3 – PRIX DE VENTE ET PAIEMENT

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant dans le catalogue électronique au moment de la commande. Ils sont calculés sur la base d’un paiement comptant par Carte Bleue sécurisée, virement bancaire. Les devis en cours ont une validité de 15 jours et ne pourront pas être réactivés sauf accord express de On Imprime Pour Vous . Au bout de 7 jours sans action sur votre devis, des alertes de robot vous sont envoyées sur l’adresse mail de contact. Un simple commentaire dans votre devis prolonge sa durée de vie jusqu’au délai légal. Les prix de vente finaux s’entendent en prix nets taxes comprises et sont valides pour toute commande à destination de la France métropolitaine y compris la Corse.
– Paiement comptant par carte bancaire : votre paiement comptant déclenche la production de votre commande (après validation du BAT).
– Paiement comptant par virement bancaire : merci de prendre contact par téléphone ou par courriel
– Paiement par virement administratif : Afin de mieux servir les collectivités et les administrations,
Onprimepourvous.fr accepte le paiement par mandat Administratif. Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux établissements relevant du service publique (Ecoles, Mairies, CNRS, Conseils Généraux, Ministères, Communautés de communes…). Si vous choisissez ce mode de règlement, Vous devrez fournir un n° de siret, et un n° de service (si besoin), un n° d’engagement juridique ou N° de commande interne pour chaque commande pour que ces dernières soient
présentées sur la plateforme automatisées Chorus Pro . Pour ce service merci de nous contacter par téléphone ou par courriel​

4 – FACTURES

Facturation électronique : Le client accepte expressément, conformément à la loi Macron de 2015, de recevoir ses factures par voie dématérialisée à l’adresse mail fournie et indiquée dans le compte de facturation créé par le client.

5 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port et d’emballages sont calculés sur le site. Notre service transport est assuré par le transporteur, DPD et garantit la traçabilité de vos colis. Vous devez pouvoir fournir une adresse postale physique en France métropolitaine avec un réceptionnaire pour signer votre reçu ainsi que toutes informations utiles au bon déroulement de votre livraison (code porte – code accès – étage – téléphone – immeuble – etc…).

6. DÉLAI DE FABRICATION ET LIVRAISON EN STANDARD

Les produits sont fabriqués puis livrés par le transporteur DPD à l’adresse indiquée par le client. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique et commentaires au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les weekend et jours fériés ou toute journée après 12h00 (midi). Onimprimepourvous.fr mettra tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. En cas de retard ou de non-exécution de livraison imputable à notre prestataire et préjudiciable au client final, celui-ci devra en informer dans les plus brefs délais Onimprimepourvous.fr par mail ou par téléphone. Un dossier de réclamation devra être déposer par le client auprès du prestataire incriminé ainsi qu’une éventuelle plainte contre”x” pour faire valoir son droit au remboursement de sa commande.

7 – GARANTIES

La garantie Onimprimepourvous.fr s’entend sur l’impression et sa tenue sur le support en extérieur comme en intérieur. En aucun cas, Onimprimepourvous.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un déchirement de la bâche ou d’un ourlet ou toutes autres finitions pouvant résulter d’une mauvaise pose, mauvaise manipulation, mauvaise tension ou éléments climatiques ne pouvant être imputés directement à Onimprimepourvous.fr. Les garanties contractuelles de 1 an s’appliquent à tous nos produits avec structure dans le cadre d’une utilisation dite d’usage et conforme au respect de règles de sécurité ou d’utilisation pouvant se trouver dans les notices techniques disponibles sur notre site web et mise à la disposition du client. Les garanties contractuelles portent sur le produit en lui-même et non sur ces accessoires (cordelette, sac de transport, étui, carton d’emballage, piles…)

8 – RESERVES A RECEPTION

Le client, conformément à la législation, a le devoir d’ouvrir le colis devant le livreur pour s’assurer du bon état de sa marchandise. Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés à la marchandise (hors emballage). Sous réserve d’ouverture du colis devant le transporteur, il appartient au client de refuser le colis ou au minimum d’émettre des réserves écrites et explicatives auprès du livreur et d’en informer onimprimepourvous.fr par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

9 – NON DISPONIBILITE

Onimprimepourvous.fr s’efforcera de satisfaire les demandes des clients et d’exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Onimprimepourvous.fr ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes du site et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.​

10 – RETOURS

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Seuls peuvent être échanger après accord de la société, les produits qui ne correspondraient pas au BAT.

11 – AVOIRS ET REMBOURSEMENTS

Tout produit ne correspondant pas au BAT ou ayant des taches d’encre pourra faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement après accord au préalable de Onimprimepourvous.fr

12 – CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de Onimprimepourvous.fr ne pourra être engagée en cas de force majeur tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

13 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d’un droit d’accès, de modifications ou de suppressions des données qui le concernent (article. 34 de la loi informatique et liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à commande@onimprimepourvous.fr . Les seules informations recueillies sous forme de cookies concernent les références des produits et services commandées et d’un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire .

14 – LITIGES

Généralités. Ces limites sont régies par les lois de France et tous les conflits seront décidés seulement par les Tribunaux de Caen.

15 – FORMATION COCONTRACTIVE

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et / ou de son entier règlement.

16 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation ne s’exerce pas dans le cadre de la personnalisation.

17 – CONSERVATION DE MARCHANDISE, FICHIER & LIBERATION DE DROITS :

Onimprimepourvous.fr conserve les marchandises en retrait atelier 6 mois avant destruction, fichiers transmis par le client durant une période de 6 à 12 mois sans obligation contractuelle quant à la durée de conservation de ces derniers. Les fichiers sources fournis par le client peuvent être demandés à Onimprimepourvous.fr si cette dernière en dispose encore.

18 – WEBMASTER

Le service responsable du traitement des données est On imprime pour vous, commande@onimprimepourvous.fr – Vous trouverez de plus amples informations sur le service responsable dans les mentions légales.

19 – SÉCURITÉ

L’ensemble des systèmes de paiement sont sécurisés, dont le système de paiement par carte bancaire avec Stripe.​
Dans cette boutique, des informations relatives au contenu de votre panier sont enregistrées dans des cookies, qui peuvent être chargées lors de vos visites suivantes. Pour vous permettre de vous connecter à notre site Web ou de passer une commande, nous avons besoin de vos données client. Grâce à ces données stockées dans un cookie, il ne vous est pas nécessaire de compléter les formulaires. Les cookies ont une durée de conservation de six mois. Vous pouvez gérer et, le cas échéant, bloquer les cookies dans votre navigateur Web.

20 -DROIT D’ACCÈS

Vous devez vous inscrire.

21. MENTIONS LEGALES :

Le site https://www.onimprimepourvous.fr est édité par Mix Communication

 

RCS CAEN : 415270230
SIRET : 415 270 230 00022
N° TVA INTRA : FR29 415 270 230